Comment protéger sa propriété industrielle ?

Faisant intégralement partie de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle concerne les inventions, les innovations et les créations dans l’univers de l’industrie ou du commerce. Pour que chaque créateur puisse pleinement tirer profit de ses projets, il faut savoir s’entourer de professionnels du droit, tout en faisant les démarches nécessaires auprès de l’INPI.

Les différentes méthodes pour protéger les inventions

En matière de propriété industrielle, on distingue trois types de créations, pour lesquelles différentes démarches sont requises dans l’optique de se protéger :

  • Les créations techniques (dépôt de brevet, certificat d’utilité, topographie des semi-conducteurs, certificats d’obtention végétale) ;
  • Les créations ornementales (dépôt de dessins et modèles) ;
  • Les signes distinctifs (dépôt de marque, dénomination sociale ou nom commercial, protection du nom de domaine, appellation d’origine, indications de provenance).

Le brevet d’invention est le procédé le plus connu. Il offre au demandeur un droit exclusif d’exploitation pendant 20 ans, à condition qu’il respecte plusieurs prérequis (l’invention doit être inédite, applicable et ne doit pas relever de l’évidence). Pour les inventions dont la durée de vie est courte, un certificat d’utilité, actif pendant 6 ans, peut être suffisant.
Les dépôts de marques, de dessins et de modèles sont d’autres initiatives qui permettent de se couvrir. Aucun tiers ne pourra récupérer le ou les élément(s) déposé(s) sans s’exposer à des poursuites. Pour plus d’informations et un conseil avisé, il s’avère indispensable de se rapprocher d’un avocat en droit des modèles.

Un avocat de la propriété industrielle pour mieux se protéger

Pour mieux protéger une invention, la meilleure solution reste de compter sur les conseils d’un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété industrielle. Seul ce professionnel pourra vous délivrer des recommandations spécifiquement applicables dans votre cas, afin de vous aider à faire les bons choix avant de formuler vos demandes de brevets et autres certificats à l’INPI.
L’avocat n’a pas simplement un rôle de conseil. Il s’agit également d’une personne active, capable de mettre en place une surveillance et de s’assurer qu’aucune autre personne n’enfreint vos droits. Il vous épaule dans la conception des différents contrats (cession de marque, licence de marque, distribution, franchise).
De plus, en cas de litige, votre avocat pourra intervenir pour mettre fin à des problématiques de contrefaçon — ou soutenir votre cause si une concurrence déloyale vous handicape.
En bref, s’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir ses droits en matière de propriété industrielle, l’aide d’un avocat est bien souvent requise. Ce dernier pourra utiliser tous les outils à portée afin d’assurer que chaque invention ou création reste couverte de la meilleure façon possible.

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