Toute entreprise doit avoir une adresse officielle avant d’être immatriculée. Pour une société, c’est le siège social. Pour un entrepreneur individuel, c’est l’adresse de l’établissement. Sans domiciliation, l’immatriculation est refusée. Cette adresse figure ensuite sur vos factures, vos devis et tous vos documents commerciaux.
Quatre solutions s’offrent à vous : le domicile du dirigeant, une société de domiciliation, une pépinière d’entreprises ou un espace de coworking, et un local commercial. Cette fiche compare les trois premières, qui concernent la majorité des créateurs. Les règles citées viennent de la fiche officielle sur la domiciliation d’une société.
Option 1 : le domicile du dirigeant
Pour une société
Seul le représentant légal peut domicilier la société à son adresse personnelle, c’est-à-dire le gérant ou le président. Un simple associé n’en a pas le droit. Ce choix se fait au moment de la création.
Si votre bail, le règlement de copropriété ou une règle d’urbanisme s’oppose à l’installation d’une entreprise chez vous, la domiciliation reste possible, mais pour une durée maximale de cinq ans. Vous devez alors informer par écrit votre bailleur ou le syndic avant la demande d’immatriculation. Au terme de ce délai, il faudra transférer le siège.
Si aucune clause ne s’y oppose, la domiciliation au domicile peut être conservée sans limite de durée.
Ce que la domiciliation n’autorise pas
Domicilier l’entreprise chez vous ne vous donne pas le droit de recevoir des clients, de stocker des marchandises ou d’exercer l’activité dans le logement si une règle l’interdit. Elle ne change pas non plus l’usage du local et ne crée pas de bail commercial. La distinction entre adresse administrative et lieu d’exercice est importante.
Avantages et limites
- gratuite, sans contrat à signer
- simple à mettre en place
- votre adresse personnelle devient publique, puisqu’elle figure au registre et sur vos documents
- un déménagement personnel impose un transfert de siège, avec une formalité et des frais
Option 2 : la société de domiciliation
Une société de domiciliation, aussi appelée centre d’affaires, fournit une adresse aux entreprises. Elle doit détenir un agrément préfectoral, délivré pour six ans et renouvelable. Le contrat de domiciliation doit mentionner les références de cet agrément. Vérifiez ce point avant de signer.
Les règles du contrat
D’après la fiche officielle sur la domiciliation d’une entreprise, le contrat est obligatoirement écrit, conclu pour au moins trois mois et renouvelable par tacite reconduction. Il doit être présenté lors de la demande d’immatriculation et il est mentionné au registre.
Le domiciliataire doit mettre à votre disposition une pièce qui garantit la confidentialité, pour réunir les organes de direction et conserver vos documents administratifs.
Avantages et limites
- votre adresse personnelle reste privée
- une adresse dans un quartier d’affaires peut renforcer votre image
- des services annexes sont souvent proposés : réception du courrier, réexpédition, location de bureaux à l’heure
- un coût mensuel, variable selon la ville et les services retenus
- une adresse partagée avec de nombreuses autres entreprises, ce que certains partenaires remarquent
Comparez les offres sur le prix total, incluant la réexpédition du courrier, souvent facturée en plus.
Option 3 : la pépinière d’entreprises ou le coworking
La pépinière
Une pépinière accueille des entreprises jeunes pendant une période limitée. Elle fournit en général des bureaux, des services partagés et un accompagnement : conseils, mise en réseau, aide à la recherche de financement. Les conditions d’entrée, la durée d’accueil et les tarifs varient d’une structure à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre collectivité, de la chambre de commerce ou de la chambre de métiers.
Le coworking
Un espace de coworking loue des postes de travail. Certains proposent aussi une domiciliation du siège. Dans ce cas, l’espace agit comme société de domiciliation et doit disposer de l’agrément préfectoral. Demandez à le voir.
Le tableau comparatif
| Critère | Domicile du dirigeant | Société de domiciliation | Pépinière ou coworking |
|---|---|---|---|
| Coût | Aucun | Abonnement mensuel | Loyer ou abonnement |
| Confidentialité de l’adresse personnelle | Non | Oui | Oui |
| Accueil de clients | Selon les règles du logement | Salles à la demande | Oui |
| Accompagnement | Non | Rarement | Souvent en pépinière |
| Formalité si changement | Transfert de siège | Transfert de siège | Transfert de siège |
Comment choisir
- vous démarrez seul, sans recevoir de clients, et l’exposition de votre adresse ne vous gêne pas : le domicile
- vous tenez à séparer vie privée et activité, ou vous déménagez souvent : la société de domiciliation
- vous cherchez un lieu de travail et un réseau : la pépinière ou le coworking
Changer d’adresse plus tard
Le transfert du siège social est une modification de la société. Il suppose une décision des associés, une mise à jour des statuts, une annonce légale et une formalité sur le guichet unique. Le déroulé est présenté dans notre fiche pour modifier les statuts.
Questions fréquentes
Un entrepreneur individuel peut-il se domicilier chez lui ?
Oui. L’entrepreneur individuel peut déclarer son adresse personnelle comme adresse de l’entreprise, ou recourir à une société de domiciliation agréée. Les mêmes précautions s’appliquent sur l’exercice réel de l’activité dans le logement.
Peut-on se domicilier chez un associé ou un ami ?
Non pour une société, la domiciliation personnelle est réservée au représentant légal. Se faire héberger dans les locaux d’une autre entreprise est possible, avec l’accord écrit du bailleur si celle-ci n’est pas propriétaire.
Pour aller plus loin
L’adresse retenue est l’une des pièces à fournir lors de la création. La suite de la démarche est expliquée dans notre fiche sur les formalités d’immatriculation. Si vous créez une société unipersonnelle, consultez aussi la fiche pour créer une SASU. Le parcours complet se trouve dans le guide pour créer son entreprise.