Les aides publiques aux entreprises sont nombreuses, mais dispersées entre l’État, les régions, les départements, les communes et des organismes comme Bpifrance ou France Travail. Elles ne financent presque jamais un projet seules. Elles viennent compléter un apport, un prêt bancaire ou un prêt d’honneur.
Cette fiche présente les formes que prennent les aides, les dispositifs nationaux pour les créateurs, les bons outils de recherche et la manière de monter une demande. Elle ne donne pas de montants généraux, car ceux-ci varient selon le territoire et le programme.
Les formes que prennent les aides
Selon la fiche officielle sur les financements de la création et de la reprise, les aides publiques peuvent prendre plusieurs formes :
- des aides directes versées à l’entreprise
- des subventions d’investissement
- des prêts bonifiés, à taux réduit
- des exonérations fiscales et sociales
- des différés de remboursement d’emprunt
Le montant et les modalités dépendent à la fois du lieu d’implantation de l’entreprise et de la politique de chaque collectivité. Deux entreprises identiques installées dans deux régions différentes n’auront donc pas accès aux mêmes aides.
Subvention ou avance remboursable
Une subvention n’a pas à être remboursée si les engagements pris sont respectés. Une avance remboursable doit être rendue, souvent en cas de succès du projet. Un prêt bonifié est un vrai prêt, simplement moins coûteux. Lisez bien la nature de l’aide avant de l’intégrer à votre plan de financement.
Les dispositifs pour les demandeurs d’emploi qui créent
La même fiche officielle cite trois dispositifs qui facilitent le financement d’une création ou d’une reprise par un demandeur d’emploi.
L’Acre
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise est une exonération temporaire de cotisations sociales en début d’activité. Elle allège les charges des premiers mois, au moment où le chiffre d’affaires démarre.
L’Arce
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise est versée par France Travail. Elle consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage restantes sous forme de capital. Elle constitue un apport mobilisable dès le démarrage, mais vous renoncez alors au maintien mensuel de vos allocations. Comparez les deux options avec votre conseiller.
L’accompagnement régional
Depuis 2017, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création, qui a remplacé l’ancien Nacre. Selon la région, il peut s’agir d’une aide au montage du projet, d’une aide à sa structuration financière ou d’un suivi après le démarrage.
Où chercher les aides
La base nationale des aides
La base de données de référence sur les aides aux entreprises, tenue par les chambres de métiers et de l’artisanat, recense plus de 2 000 dispositifs publics d’accompagnement et d’aide financière. Vous pouvez filtrer par territoire, par type de projet et par secteur. C’est le point de départ le plus simple pour faire l’inventaire des aides auxquelles votre entreprise peut prétendre.
Les interlocuteurs locaux
- le service développement économique de votre région
- votre intercommunalité ou votre commune, surtout pour l’implantation d’un commerce ou d’un local
- la chambre de commerce et d’industrie ou la chambre de métiers et de l’artisanat
- les réseaux d’accompagnement comme Initiative France, Réseau Entreprendre ou France Active
- Bpifrance, pour les prêts, les garanties et les programmes d’innovation, présentés dans notre fiche Bpifrance
Le service public Conseillers entreprises permet aussi d’être rappelé gratuitement par un conseiller pour une question de financement.
Les concours
Les concours de création d’entreprise récompensent des projets par secteur, par région ou par public, par exemple les moins de 30 ans ou les femmes. La somme gagnée peut renforcer les capitaux propres, et le prix apporte de la visibilité auprès des banques.
Monter une demande d’aide
Avant de déposer
- vérifiez les conditions d’éligibilité : taille, secteur, territoire, ancienneté
- regardez si l’aide doit être demandée avant le démarrage des dépenses, ce qui est fréquent
- identifiez les dépenses éligibles et celles qui ne le sont pas
- vérifiez les règles de cumul avec d’autres aides
Le dossier
Un dossier d’aide reprend les éléments d’un business plan : présentation du projet, budget détaillé, plan de financement, calendrier, emplois prévus. Les devis des dépenses sont souvent demandés. Un plan de financement cohérent, qui montre les autres sources obtenues, convainc plus facilement le financeur public.
Après l’accord
Une subvention est souvent versée en plusieurs fois, sur justificatifs de dépenses. Il faut donc avancer la trésorerie. Des engagements peuvent être exigés, comme le maintien de l’activité ou des emplois sur le territoire pendant une durée donnée. Leur non-respect peut entraîner le remboursement de l’aide.
Les erreurs fréquentes
- engager les dépenses avant le dépôt de la demande, ce qui rend parfois le projet inéligible
- compter sur une aide non encore accordée dans le plan de trésorerie
- oublier le décalage entre la dépense et le versement
- payer un intermédiaire qui promet une aide garantie, aucune aide publique ne l’est
- négliger les obligations de suivi et de justification
Questions fréquentes
Une aide publique suffit-elle à lancer un projet ?
Rarement. Les aides complètent un apport, un prêt d’honneur ou un prêt professionnel. Le banquier les intègre au plan de financement, mais il regarde d’abord votre apport et votre capacité de remboursement.
Les aides sont-elles imposables ?
Le traitement fiscal dépend de la nature de l’aide. Une subvention d’exploitation ne se traite pas comme une subvention d’investissement. Demandez à votre expert-comptable comment l’enregistrer.
Faut-il recourir à un cabinet spécialisé ?
Pour des programmes complexes, comme certains financements de l’innovation, un accompagnement peut aider. Vérifiez alors le mode de rémunération et ne payez jamais une promesse de résultat.
Pour l’ensemble des solutions de financement, consultez notre guide pour financer son entreprise.