Un arrêt de travail prolongé, une invalidité ou un décès du dirigeant peut mettre en difficulté l’entreprise et la famille. La protection sociale obligatoire couvre une partie de ces risques, mais son niveau dépend fortement du statut du dirigeant. La prévoyance complémentaire permet de combler les écarts. Voici comment raisonner selon votre statut et quels points vérifier avant de souscrire.
Deux grands statuts sociaux
Selon Service Public Entreprendre, le dirigeant d’une société bénéficie d’une protection sociale en contrepartie des cotisations versées. Deux statuts coexistent :
- les travailleurs non salariés, ou TNS, comme le gérant associé majoritaire de SARL
- les assimilés salariés, qui regroupent les autres dirigeants, par exemple le président de SAS
L’entrepreneur individuel, micro entrepreneur compris, relève lui aussi du régime des travailleurs indépendants. Le choix de la forme juridique a donc une incidence directe sur votre couverture, un point à intégrer quand vous choisissez votre statut juridique.
Ce que couvre le régime obligatoire
Le dirigeant TNS
La même source détaille les cotisations du dirigeant non salarié : maladie et maternité, indemnités journalières maladie, retraite de base et complémentaire, invalidité décès, allocations familiales. Le TNS bénéficie donc d’une base de protection, mais les prestations dépendent de ses revenus déclarés. Un revenu faible, fréquent en début d’activité ou lorsque le dirigeant se rémunère peu, se traduit par des indemnités modestes.
Le dirigeant assimilé salarié
Le président de SAS ou le gérant minoritaire de SARL relève du régime général de la sécurité sociale, comme un salarié, pour la maladie, la retraite et l’invalidité. Ses prestations sont calculées sur la rémunération versée au titre du mandat. S’il ne se verse pas de rémunération, sa protection reste limitée. Par ailleurs, le mandat social n’ouvre pas en principe de droits à l’assurance chômage, sauf contrat de travail distinct répondant à des conditions strictes.
| Point | Dirigeant TNS | Dirigeant assimilé salarié |
|---|---|---|
| Régime | Sécurité sociale des indépendants | Régime général |
| Base de calcul | Revenus professionnels déclarés | Rémunération du mandat |
| Assurance chômage | Non au titre de l’activité | Non au titre du mandat |
| Prévoyance collective de l’entreprise | Contrats individuels en général | Possible selon le contrat |
Les risques à couvrir
L’arrêt de travail
C’est le risque le plus fréquent. Vérifiez le montant des indemnités journalières obligatoires et le délai avant leur versement. Une prévoyance complémentaire peut verser des indemnités supplémentaires et réduire le délai de carence. Pensez aussi aux frais fixes de l’entreprise qui continuent pendant votre absence : certains contrats prévoient une garantie spécifique pour les frais généraux.
L’invalidité
Une invalidité réduit sur la durée la capacité de travail. Les contrats distinguent souvent invalidité partielle et totale, et utilisent des barèmes différents. Lisez la définition retenue : certains se réfèrent à votre profession, d’autres à toute activité.
Le décès
Un capital ou une rente au profit du conjoint et des enfants peut compenser la perte de revenus du foyer. Si l’entreprise a des emprunts, vérifiez aussi l’assurance emprunteur, distincte de la prévoyance.
La perte d’emploi du dirigeant
Des contrats privés d’assurance perte d’emploi existent pour les dirigeants, à souscrire en général avant toute difficulté de l’entreprise, avec un délai d’attente.
Construire sa prévoyance
Faire le point sur vos besoins
Évaluez vos charges personnelles fixes, votre dépendance aux revenus de l’entreprise, la présence de personnes à charge et le temps nécessaire pour qu’un associé ou un salarié prenne le relais.
Lire les conditions du contrat
Avant de signer, vérifiez :
- les délais de carence et de franchise
- le montant et la durée des indemnités
- les exclusions, notamment certaines pathologies ou activités sportives
- le questionnaire de santé et ses conséquences sur l’acceptation
- les conditions de revalorisation des prestations
Comparer plusieurs offres
Demandez plusieurs devis auprès d’assureurs, de mutuelles ou par l’intermédiaire d’un courtier. Comparez des garanties équivalentes plutôt que des cotisations. Nous ne citons pas de tarifs : ils dépendent de l’âge, de la santé, de la profession et des garanties choisies.
Les associés et l’entreprise
La disparition ou l’invalidité d’un dirigeant pose aussi la question de la continuité de l’entreprise. Plusieurs outils existent : une assurance homme clé souscrite par la société, qui lui verse une indemnité si une personne indispensable disparaît, ou une assurance croisée entre associés pour financer le rachat des parts du défunt par les autres. Ces contrats se combinent avec un pacte d’associés qui prévoit les modalités de sortie. Leur intérêt dépend de la taille de l’entreprise et du poids du dirigeant dans son fonctionnement. Parlez en avec votre conseil et votre assureur, en même temps que votre prévoyance personnelle.
Le traitement social et fiscal
La fiche officielle mentionne que les primes versées au titre de contrats d’assurance groupe, par exemple en prévoyance complémentaire, et certaines contributions facultatives du dirigeant entrent dans les éléments pris en compte pour le calcul des cotisations. Les règles de déduction fiscale des cotisations de prévoyance varient selon le statut et le contrat. Faites valider ce point par votre expert comptable.
Questions fréquentes
La mutuelle santé suffit elle ?
Non. La complémentaire santé rembourse des frais médicaux. La prévoyance protège vos revenus et votre famille en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès. Ce sont deux contrats différents.
Faut il revoir sa prévoyance ?
Oui, à chaque changement important : hausse de revenus, naissance, emprunt, changement de statut ou arrivée d’un associé.
Le dirigeant d’une SAS est il couvert par la prévoyance de ses salariés ?
Il peut parfois être intégré au contrat collectif selon ses conditions. Vérifiez la rédaction du contrat avec l’assureur.
Pour protéger aussi votre activité, consultez nos guides sur l’assurance RC pro, l’assurance multirisque pro et la rubrique banque et assurance pro.